Énergies renouvelables : La part des sources d'énergie renouvelables dans l'UE

Le livre vert de la Commission intitulé « Vers une stratégie européenne de sécurité d'approvisionnement énergétique », soulignait la forte dépendance énergétique de l'Union européenne (UE). Effectivement, elle dépend maintenant à 50% d'importations pour ses besoins en énergie. Cette dépendance passera à 70% en 2030, avec une part toujours plus grande du pétrole et du gaz. Cette situation comporte de nombreux risques économiques, politiques et environnementaux. Dans ce contexte, et même si les énergies fossiles conventionnelles et l'énergie nucléaire seront encore des énergies clés, l'UE a un rôle à jouer en favorisant le développement des énergies renouvelables.

La présente communication fait le point sur le développement des sources d'énergie renouvelables dans l'UE. Elle a trois objectifs :

  • appliquer les dispositions de la directive 2001/77/CE, en vertu duquel la Commission est tenue de présenter un rapport formel évaluant les progrès accomplis par l'UE à quinze dans la réalisation des objectifs nationaux fixés pour 2010 en matière d'énergies renouvelables ;
  • évaluer les possibilités de porter à 12% la part des sources d'énergie renouvelables dans la consommation totale d'énergie dans l'UE à quinze en 2010 ;
  • présenter propositions et actions concrètes aux niveaux national/communautaire pour garantir que les objectifs communautaires en matière de sources d'énergie renouvelables soient atteints en 2010.

Afin d'encourager les progrès, l'UE a défini depuis 2000, dans un cadre législatif, deux objectifs indicatifs concernant les sources d'énergie renouvelables :

  • porter à 22% en 2010 la part de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables dans l'UE à quinze (contre 14% en 2000) ;
  • amener à 5,75% en 2010 la part des biocarburants dans le gazole et l'essence utilisés pour le transport (contre le 0,6% en 2002).

Les dix nouveaux États membres de l'UE sont tenus d'appliquer les dispositions de la directive 2001/77/CE sur la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables. A cet égard, le traité d'adhésion fixe des objectifs indicatifs nationaux concernant la part de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables dans chaque nouvel État membre.

Ces objectifs se traduisent par un objectif global de 21% pour l'UE à 25. En vertu de la directive 2001/77/CE, tous les États membres ont adopté des objectifs nationaux concernant la part de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables. Compte tenu des mesures qui ont été mises en place, la Commission estime que l'on est en bonne voie d'atteindre 10% d'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables dans l'UE à quinze en 2010.

Cependant, il semble difficile à l'heure actuelle de prévoir si les politiques menées et les mesures adoptées dans les pays de l'UE permettront d'atteindre ces objectifs en 2010. Si la tendance actuelle se poursuit, on peut malgré tout extrapoler un taux de 18 à 19% de consommation d'électricité produite à partir des énergies renouvelables en 2010.

Rapport de la Commission sur les progrès accomplis au niveau national

La situation selon le rapport varie considérablement d'un État à l'autre. On peut distinguer 3 groupes de pays qui se trouvent à des étapes plus ou moins avancées sur le chemin des énergies renouvelables :

  • Allemagne, Danemark, Espagne et Finlande ont mis en oeuvre une politique énergétique qui devrait leur permettre d'atteindre les objectifs nationaux qu'ils se sont fixés ;
  • Autriche, Belgique, France, Irlande, Pays-bas, Royaume-Uni et Suède ont commencé à adopter des politiques et des mesures qui pourraient leur permettre eux aussi d'atteindre leurs objectifs nationaux
  • Grèce et Portugal doivent renforcer leurs politiques qui ne leur permettront pas en l'état d'atteindre leurs objectifs.
  • Pour l'Italie et le Luxembourg l'information n'est pas disponible. La situation dans les nouveaux États membres fera l'objet d'une première évaluation en 2006.

Concernant les différentes sources d'énergies renouvelables utilisées pour produire l'électricité, l'UE doit fonder le plus d'espoirs sur le développement des technologies utilisant le vent, le soleil et la biomasse.

  • énergie éolienne : Le secteur européen détient 90% du marché mondial de l'équipement. Allemagne, Espagne et Danemark représentent à eux seuls 84% de la capacité de production européenne.
  • biomasse : Le développement des technologies liées à la biomasse souffre d'une mauvaise coordination des politiques et d'un soutien financier insuffisant. Seuls le Danemark, la Finlande et le Royaume-Uni connaissent actuellement des courbes de croissance importantes pour cette source d'énergie. Cependant, dans la plupart des nouveaux États membres, il existe un potentiel important d'utilisation de la biomasse pour la production d'électricité et de chaleur.
  • électricité photovoltaïque : La production d'électricité photovoltaïque est encore faible, cependant cette forme d'énergie dans l'UE peut à long terme connaître un développement plus important. Cela ne sera possible que si un cadre politique fiable est créé, permettant aux entreprises du secteur photovoltaïque de rentabiliser leurs investissements.

Programmes de soutien et mesures des États membres

Au cours des deux dernières années, les États membres ont mis en oeuvre de nouvelles politiques dans le domaine des sources d'énergie renouvelables. Les cadres juridiques sont plus structurés et les conditions financières sont devenues plus claires. A cet égard, la Communauté ne dispose que de peu de moyens pour financer les sources d'énergie renouvelables. Les actions suivantes ont été entreprises :

  • Énergie intelligente pour l'Europe (2003-2006) : Le programme « Énergie intelligente » vise à améliorer l'efficacité énergétique (action SAVE), à promouvoir des sources d'énergie nouvelles et renouvelables (actions ALTENER), à soutenir des initiatives en vue de traiter les aspects énergétiques des transports (STEER) et à promouvoir les sources d'énergie renouvelables et l'efficacité énergétique dans les pays en développement (COOPENER) ;
  • 6ème programme-cadre de recherche et développement technologique (2002-2006) : Le programme se centre sur le développement durable et l'économie basée sur la connaissance. Le programme se concentre sur cinq domaines de recherche prioritaires : un approvisionnement économique rentable en énergie provenant de sources renouvelables, une intégration à grande échelle de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, les bâtiments écologiques, la polygénération et les carburants de substitution.

L'efficacité énergétique est aussi importante que les ressources d'énergie renouvelables pour accroître la sécurité de l'approvisionnement énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre. La politique en faveur des sources d'énergie renouvelables a commencé par la fixation d'un objectif général : celui des 12%.

Pour arriver à la réalisation de cet objectif, les États membres de l'UE sont appelés à promouvoir les biocarburants et le recours aux sources d'énergies renouvelables pour les systèmes de chauffage. Le sort des biocarburants demeure fortement conditionné par les exemptions fiscales. A ce jour, sept États membres ont exonéré, intégralement ou partiellement, les biocarburants de charges fiscales conformément à la législation européenne en vigueur : l'Allemagne, l'Autriche, l'Espagne, la France, l'Italie, le Royaume- Uni et la Suède. Les biocarburants sont relativement coûteux, même si les coûts supplémentaires qu'ils entraînent sont justifiés par les avantages qu'ils présentent pour plusieurs politiques. Le recours aux sources d'énergies renouvelables pour les systèmes de chauffage doit être l'objet d'efforts plus soutenus. C'est un secteur qui reste fortement dominé par l'usage traditionnel de la biomasse (bois de chauffage). Or la chaleur produite à partir de l'énergie solaire et le secteur du biogaz recèlent chacun un potentiel de croissance à développer. Des politiques de soutien sont aussi nécessaires pour rendre l'utilisation du bois beaucoup plus rentable et promouvoir d'autres formes de biomasse.